CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/06923

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/06923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZI

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Janvier 2024

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/06923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZI dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. SOGEFINANCEMENT

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphanie CARTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 350 - N° du dossier E0002VLC

APPELANTE

ET

Monsieur [R] [T]

né le [Date naissance 1] 1987

[Adresse 3]

[Localité 5]

INTIME DEFAILLANT

Vu l'appel relevé par la S.A.S. SOGEFINANCEMENT de la décision rendue le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] dans l'instance l'opposant à Monsieur [R] [T], ,

Attendu que la S.A.S. SOGEFINANCEMENT a signifié le 10 janvier 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. SOGEFINANCEMENT de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,