Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06923
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/06923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 179 Rôle N° RG 23/06923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIN S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES C/ S.D.C. RESIDENCE L'ASTRAGALE PRIS EN LA PERSONNE DE SON S YNDIC EN EXERCICE LA SASU ACROPOLIS'IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06923
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/06923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Bader AL MAAZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hugo DAUSTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UYV N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06923
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/06923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ Enrôlement : N° RG 23/06923 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O63 AFFAIRE : Compagnie d’assurance SMACL( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Société SOCOTEC CONSTRUCTION (Me Cyril MELLOUL) DÉBATS : A l'audience
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06923
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/06923
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06923
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/06923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .[Localité 1]-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX,.....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06923
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Marie MASSON La société S.C.I. DE NARVIK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OPD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06923
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNB2 DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 4] Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06923
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/06923
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Janvier 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06923
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/06923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2023 -Juge de l'e
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