TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00376

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024

N° RG 23/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPY3

DEMANDEUR :

M. [K] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26/01/2024)

DÉFENDERESSE :

S.A.S.U. [M], exerçant sous l’enseigne SNACK TARKAN
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Mme [U] [M], gérante

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 26 Janvier 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° N° RG 23/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPY3

Par assignation en date du 28 Juillet 2023, Monsieur [K] [S] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :

Vu l’article L.131-73 du Code monétaire et financier,
- dire le procès-verbal de saisie-attribution en date du 22/06/2023 et dénoncé le 29/06/2023 irréguliers,
En conséquence :
- prononcer la nullité de la saisie-attribution,
- le condamner enfin au paiement de la somme de 1200 euros au titre des dispositions portées à l’article 700 du Code de procédure civile,
- le condamner enfin en tous frais et dépens d’instance..

A l’audience de ce jour, Monsieur [K] [S] n’est ni présent ni représenté.

La S.A.S.U. [M], exerçant sous l’enseigne SNACK TARKAN s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.

MOTIFS

Monsieur [K] [S] n’est ni présent ni représenté.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS