Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00376
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/00376
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVD S.A.S. IMMO DE FRANCE [B] S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ SDC DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00376
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/00376
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00376 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J43L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00376
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEI N° MINUTE : Requête du : 11 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE [3], d
-
ca other ca_colmar n° 23/00376
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 23/00376
MINUTE N° 23/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00376 - N
-
ca other ca_dijon n° 23/00376
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00376
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEYC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/00376
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIAS N° Minute : 25/01278 AFFAIRE [T] [K] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00376
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 23/00376
50A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CSVO AFFAIRE : [J] [Z], [P] [G] épouse [Z] C/ [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [J] [N], [U] [Z] né le 24 Mars 1953 à [Localité 12], demeurant Domic
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00376
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 23/00376
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W54V Minute : 25/01728 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_paris n° 23/00376
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00376
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4EP Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00376
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00376
AFFAIRE : Société LAURIE LEMERCIER REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00376 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQBB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : Société LAURIE LEMERC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00376
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 23/00376
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00376 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R36B AFFAIRE : S.A.S. [3] / [11] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00376
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00376
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00376 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLAG POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON,
-
ca other ca_chambery n° 23/00376
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00376
N° Minute : 2C25/200 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 14 Juin 2022, RG 21/02026 Appelan
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00376
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 23/00376
Minute n° : 25/00127 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6TF Affaire : [I]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le 25 Juin 1973, demeurant [Adresse 2]
-
ca other ca_dijon n° 23/00376
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00376
[Z] [E] [D] [H] C/ S.A.S. SNCTP Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00376
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00376
MINUTE N° 25/00165 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBE AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00376
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 23/00376
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 23/00376 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBTL Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [B] [M] né le 30 Juillet 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [F] née le 25 Mai 1982 à [Localité 8] [Adr
-
ca other ca_douai n° 23/00376
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00376
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 56/25 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTF OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 05 Janvier 2023 (RG 22/00065 -section )
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00376
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 23/00376
ARRET N° N° RG 23/00376 N° Portalis DBWA-V-B7H-CNBF S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [A] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00376
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/00376
22/01/2025 ARRÊT N°50/2025 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHNA JCG/IA Décision déférée du 16 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) V.LAGARRIGUE [C] [P] C/ [F] [I] épouse [O] [U] [O] CONFIRMATION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles