TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00492

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024

N° RG 23/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GV

DEMANDERESSE :

Mme [Z] [S] épouse [R]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26/01/2024)

DÉFENDERESSE :

Association AIR ACCUEIL INSERTION RENCONTRE
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 26 Janvier 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° N° RG 23/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GV

Par assignation en date du 26 Novembre 2023, Madame [Z] [S] épouse [R] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :

Vu les articles L.111-7 et suivants et L.121-2 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution,
Vu les articles R.532-2 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution,
- Dire Madame [Z] [R] bien fondée et recevable en ses demandes,
A titre principal :
- juger nulle et de nul effet l’acte de saisie conservatoire de créances du 24 octobre 2023 pratiquée entre les mains de la SOCIETE GENERALE,
A titre subsidiaire :
- juger caduque la dénonciation de la saisie pour non respect des dispositions de l’article R.211-3 du Code des procédures civiles d’exécution,
A titre infiniment sibsidiaire :
- ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire de créances du 24 octobre 2023,
En tout état de cause :
- débouter l’association AIR de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions,
- condamner l’association AIR à payer à Madame [R] [Z] la somme de cinq mille euros (5.000 euros) à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive,
- condamner l’association AIR à payer à Madame [R] [Z] la somme de mille cinq cents euros (1.500 euros) au titre de l’article 700du Code de procédure civile,
- Condamner l’association AIR aux entiers frais et dépens de l’instance..

A l’audience de ce jour, Madame [Z] [S] épouse [R] n’est ni présente ni représentée.

MOTIFS

Madame [Z] [S] épouse [R] n’est ni présente ni représentée.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS