Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00492
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 23/00492
S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [D] [A] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 23/004
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ca other ca_chambery n° 23/00492
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_versailles n° 23/00492
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7C AFFAIRE : [I] [G] [M] C/ S.A.R.L. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00492
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 23/00492
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00492 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7RQ AFFAIRE : [F] [Z] C/ [W] [P], [T] [C] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00492 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7RQ AUDIENCE DU 22 septemb
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 23/00492
TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 23/00492
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/422 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJVI JUGEMENT AFFAIRE : Société [18] C/ [23] Nature affaire Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00492
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00492
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00492 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHWL JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M], [T] [R] [Adresse 1] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00492
TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00492
N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHZT [W] [I] C/ [S] [L] [Localité 7] -CANADA (Canada), [M] [C] [Localité 7] (Canada), [A] [C] [Localité 8] (Canada), [B] [C] [Localité 8] (Canada) Copie exécutoire délivrée le à Copie cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00492
TJ 02722, 3 juill. 2025, RG 23/00492
AFFAIRE : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CL77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 03 Juillet 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00492
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 23/00492
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 23/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM7I Minute n° AFFAIRE : [Z] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA ALLIANZ IARD, LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00492
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/00492
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUUQ DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de [Localité 4] n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00492
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02003 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [12] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me CAPSTA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00492
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/00492
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/00492
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me ABID à Me GIBON-[Localité 12] le N° MINUTE : 25/233 JUGEMENT : [N] [Y] épouse [R] C/ [G] [L] [R] DU 20 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/00492 - N° Portalis DBWR-W
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 23/00492
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00492
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEXS N° Minute : 25/00143 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 REVOQUANT L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET REOUVRANT LES DEBATS DEMANDERESSE S.A.R.L. SAT FRANCE, immatriculée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00492
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00492
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRWQ Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [I] [J]) c/ CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00492
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00492 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELBC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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ca other ca_metz n° 23/00492
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00065 --------------- N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 16] 13 Janvier 2023 20/00685 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00492
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00492 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la proc
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ca other ca_caen n° 23/00492
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/00492
AFFAIRE : N° RG 23/00492 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Février 2023 - RG n° 20/00471 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELAN
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ca other ca_dijon n° 23/00492
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00492
[J] [M] C/ [6] ([7]) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -[J] [M](LRAR) -CPAM(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 MINUTE N°
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