TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 24/00626

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 24/00626 - N° Portalis DB22-W-B7I-RPBY

DEMANDEURS :
L’Association [2], association Loi 1901 dont le
siège social est au [Adresse 1],
représentée par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615
[K] [G], es quallité de Président de l’association [2]
représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615
[U] [M] [C]
représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615
[P] [V] [G]
représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615

DEFENDEURS :
[I] [J]
représenté par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344
[T] [E]
représentée par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA 2ÈME CHAMBRE CIVILE

Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal Judiciaire de Versailles fixant la répartition du contentieux entre les chambres civiles,

PAR CES MOTIFS