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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00626

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEV2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VICTORIA représenté par son syndic CITYA SAINTE [Localité 2] C/ [S] [B] [F] [U]) le à SCP [V] D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf13195da062e048da1f
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00626

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 24/00626

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E], [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b6a93c619cd1fed1026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00626

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXR N° Minute : 26/01012 AFFAIRE [R] [P] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f39cdc6046d47b1e9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00626

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 24/00626

    N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYEG N° : 26/ Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Monsieur [O] [C] c/ Monsieur [T] [V], [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine N’DIAYE Me Isabelle QUOIZOLA + 1 copie + 1 copie au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef18f6cdc6046d47afb7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00626

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 24/00626

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00626 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], imm

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00626

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00626

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDF N° MINUTE 26/00232 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00626

    CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/00626

    ARRET N°127 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G72N S.A.S. [Localité 1] Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS C/ [J] [O] Société MACIF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba75e9cdc6046d47123ae5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00626

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/00626

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3CF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5472cdc6046d471ff7d5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00626

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34J2 N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69730513cdc6046d4760c700
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00626

    CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 24/00626

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUDP S.A. DALKIA c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 3] ADMINISTRATION DES DO

    Lire la décision → Vérifier la source 695e379675782d5f0610ed73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00626

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 24/00626

    MINUTE N° N° RG 24/00626 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODN S.D.C. du [Adresse 4] C/ Monsieur [Z] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f2dfcdc6046d4792b995
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/00626

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 24/00626

    N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI5B Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0801 N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI5B RÉPUBLIQUE F

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  • ca other ca_nancy n° 24/00626

    CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/00626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKYO Décision déférée à la Cour : j

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  • ca other ca_colmar n° 24/00626

    CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 24/00626

    MINUTE N° 529/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00626

    Lire la décision → Vérifier la source 690d96d5bb81cebe2e83df32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00626

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/00626

    MINUTE : 25/01032 DOSSIER : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S673 AFFAIRE : [I] [U] / [3] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 694698e875782d5f06f790b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00626

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWL2 NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Madame [N] [W] Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40b22996ce54483c2d3
  • tj Expertise tj67482 n° 24/00626

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00626

    N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00600 N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJO Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Bernard ALEXANDRE Le : Pour le Greffier Me Bernard ALEXANDRE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b396d5a46e9090b2bdcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00626

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PYL [H] [P] épouse [D] C/ [N] [G] [D] DIVORCE [9] le 29/08/2025 ccc Me Vincent GICQUEL, Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222686dfb82227948541e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00626

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00626 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYPZ [S] [O] C/ [K] [B] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58740cd0f0b3d010639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00626

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00626

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67f54b52e4d6be15779

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1