CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/01821

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2023

N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESNW

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESNW dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [P] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Farida AYADI de la SCP EST AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL

Madame [B] [U] épouse [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Farida AYADI de la SCP EST AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL

APPELANTS

Société AXA FRANCE IARD

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD

INTIMÉE

Vu les conclusions déposées le 17 novembre 2023 par Me Pauthier, conseil de M. [P] [H] et de Mme [B] [H], aux termes desquelles les appelants indiquent au conseiller chargé de la mise en état que les parties se sont rapprochées, qu'un protocole d'accord a été signé, que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens et demande de constater son désistement d'appel ;

Vu les conclusions déposées le 23 novembre 2023 par Me Bergelin, conseil de AXA FRANCE IARD qui accepte le désistement des époux [H], et indique que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

Par conséquent, il convient de constater que le désistement d'appel est parfait et que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS