Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/01821
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 22/01821
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01821 - N° Portali
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ca other ca_riom n° 22/01821
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/01821
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4DM S.A.S. [32] [32] / [P] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 septembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00021
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ca other ca_versailles n° 22/01821
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 22/01821
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01821 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH5G Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, conseill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01821
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/01821 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X67T N° Minute : 25/00523 AFFAIRE Société [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 1] [
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ca other ca_aix_provence n° 22/01821
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 22/01821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 109 Rôle N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2F4 S.A.R.L. REPUBLIQUE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE C/ S.A.R.L. BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_metz n° 22/01821
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 22/01821
Arrêt n° 25/00003 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7Z ------------------ Pole social du TJ de [Localité 28] 29 Juin 2022 19/00930 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_chambery n° 22/01821
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 22/01821
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDOY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 01 Septembre 2022 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01821
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 22/01821
AFFAIRE : N° RG 22/01821 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2G6 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 22 Novembre 2022, rg n° F21/00092 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01821
CA Colmar, 13 sept. 2024, RG 22/01821
MINUTE N° 324/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 13 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01821
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 22/01821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 22/01821 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH5G AFFAIRE : [C] [X] C/ Société GARCIA MUNTE ENERGIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01821
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01821
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 22/01821
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC2T Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01821
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/01821
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 36 N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSPG S.A.R.L. TRANSVAL C/ S.A.R.L. FPLS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me BEZIAU Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01821
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/01821
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESNW Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESNW dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01821
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/01821
ARRET N° S.A. CREDIT DU NORD C/ [L] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01821 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INFZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 16 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01821
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 22/01821
MHD/LD ARRET N° 541 N° RG 22/01821 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5Y [K] C/ URSSAF LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01821
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/01821
20/10/2023 ARRÊT N°2023/387 N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7J FCC/AR Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00184) SECTION COMMERCE - TISSENDIE J-J [X] [P] C/ S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01821
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/01821
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXY Pole social du TJ de BRIEY 22/10 14 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01821
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/01821
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2P ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MARS 2022 JUGE DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01821
CA Douai, 18 oct. 2022, RG 22/01821
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFN N° de Minute : 1831 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] né le 19 Septembre 1997 à [Localité 3] - ALGER
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