CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 23/00894

ORDONNANCE N°39

N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQSG

[R] [J] épouse [H]

C/

[B] [Z]

[Y] [J]

[W] [V]

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Chambre civile

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE

31 Janvier 2024

ENTRE

Madame [R] [J] épouse [H], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANTE d'une décision rendue le 09 novembre 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

ET

Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 1]

décédé à [Localité 7] le [Date décès 3] 2023

Madame [Y] [J] faisant l'objet d'une mesure de protection d'habilitation familiale confiée à M. [W] [V] demeurant [Adresse 4] selon Jugement du 04.02.2022, demeurant résident EHPAD [6] - [Localité 5]

Représentée par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES

Monsieur [W] [V] Représentant Madame [Y] [J] veuve [V] en vertu d'un Jugement d'habilitation familiale en date du 04/02/2022, demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES

INTIMÉS

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Nous Corinne BALIAN, Présidente de chambre chargée de la Mise en Etat, assistée de Line MALLEVERGNE, Greffière,

Vu le message RPVA de Me Pouyadoux du 18 janvier 2024 nous informant de du décès de Monsieur [B] [Z] en date du [Date décès 3] 2023 ;

Vu le message RPVA de Me Menu s'en remettant à droit ;

Statuant par ordonnance Contradictoire,

CONSTATONS l'interruption de l'instance d'appel par le décès de Monsieur [B] [Z] en date du [Date décès 3] 2023 ;

INVITONS l' appelante à assigner les héritiers de Monsieur [B] [Z] en reprise d'instance avant 13 mai 2024 ;

DISONS qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE,

chargée de la mise en état

Line MALLEVERGNE Corinne BALIAN