Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00894
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 23/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBX2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décemb
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ca other ca_lyon n° 23/00894
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 23/00894
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNT S.A. [5] C/ [K] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Janvier 2023 RG : 21/00382 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00894
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 23/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3TW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [L] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] [Localité 7] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00894
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/00894
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUIY NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 23/00894
TJ 61001, 22 août 2025, RG 23/00894
N° RG 23/00894 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CPNW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 23/00894 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CPNW LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU
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ca other ca_rennes n° 23/00894
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 23/00894
1ère Chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/00894 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQBR Mme [B] [G] épouse [L] M. [R] [G] C/ M. [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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ca other ca_versailles n° 23/00894
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVO2 AFFAIRE : [J] [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] représenté par son Syndic de copropriété en
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00894
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 23/00894
Arrêt N° PC N° RG 23/00894 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HJ S.C.I. INCANA [Localité 2] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00894
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/00894
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG6Q AFFAIRE : [N] [M] épouse [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
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ca other ca_chambery n° 23/00894
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 23/00894
N° Minute [Immatriculation 6]/090 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKA Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 15] en date du 20 Mars 2023, RG 22/01318
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ca other ca_limoges n° 23/00894
CA Limoges, 9 janv. 2025, RG 23/00894
ARRET N°6 . N° RG 23/00894 N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQSG AFFAIRE : Mme [S] [W] épouse [V] C/ M. [K] [WT], Mme [F] [W], M. [Y] [X], Mme [I] [U] veuve [WT], M. [MN] [WT], Mme [G] [X] épouse [SD], Mme [R] [X] épouse [E] CB/LM Demande en annulation, en réduction d'une libéra
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ca other ca_douai n° 23/00894
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00894
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1607/24 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U77A PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 19 Juin 2023 (RG 20/00945 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00894
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00894
AFFAIRE : N° RG 23/00894 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGAX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 27 Mars 2023 RG n° F 21/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00894
CA Basse-Terre, 17 oct. 2024, RG 23/00894
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 579 DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKL Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00017 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00894
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/00894
MINUTE N° 24/436 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00894
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 23/00894
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00894 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00894
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00894 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IX2U BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 15 décembre 2022 RG:21/00746 S.C.I. LES JARDINS NEUFS C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE RESERVOIRS Gr
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00894
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00894
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HJ S.C.I. INCANA CAMBAIE C/ Commune COMMUNE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00894
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CHADEE en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00894 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQC7 N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00894
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00894
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFD 5AF c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Etienne GROLEAU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE, Expédit
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