CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/05126
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 23/05126 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TX
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
E.P.I.C. DOMAINE D'O pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 15 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, n° RG F 22/00469 ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [V] [O] le 18 Octobre 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [C] [X] le 19 Janvier 2024 ;
Attendu que Me [C] [X] a répondu à cet avis en envoyant ses conclusions sur le RPVA le 22 janvier 2024 ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 18 Janvier 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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