Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05126
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/05126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/05126 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQER [X] [B] [N] [Y] c/ [E] [W] [L] [Z] S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/05126
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 23/05126
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT 20L N° RG 23/05126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6O3 N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/05126
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 23/05126
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Novembre 2025 N° RG 23/05126 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOEH Epoux [E] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05126
TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/05126
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/05126 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLA2 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05126
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/05126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/05126 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRY6 N° MINUTE : 25/24 AFFAIRE [T] [R] [O] [G] [P] [D] épouse [Z] C/ [Y] [L] [J] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [R] [O] [G]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05126
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/05126
PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 23/05126 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLA2 Code NAC : 72A S.D.C. LE ROUSSILLON C/ [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, as
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05126
CA Amiens, 19 juin 2024, RG 23/05126
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05126 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05126
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Monsieur [T] [Y] Madame [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QYU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05126
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/05126
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05126 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05126
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05126 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05126
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 23/05126
4ème Chambre ARRÊT N° 233 N° RG 23/05126 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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