CA Reims, 13 nov. 2023, RG 23/00025
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de REIMS
Chambre sociale
[Localité 2]
tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 907 du code de procédure civile)
N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIV4
S.A.S. VEOLOG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON
Représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Monsieur [V] [W]
Représenté par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS
INTIME
Le treize novembre deux mille vingt trois,
Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Mme Laurence BREDEMESTRE, Adjointe administrative,
Vu les articles 779, 780, 782, 783 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour,
Par ces motifs :
Ordonnons la clôture de l'instruction ;
Renvoyons l'affaire à l'audience de plaidoirie du mercredi 13 décembre 2023 à 09 h 00.
Le greffier, Le magistrat,
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