CA Reims, 11 déc. 2023, RG 23/00045
Vérifier : CA Reims, 11 déc. 2023, RG 23/00045 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
de REIMS
Chambre sociale
[Localité 2]
tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 907 du code de procédure civile)
N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIZ5
Madame [E] [W]
Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS
APPELANTE
S.A.R.L. LEITE
INTIMEE
Le onze décembre deux mille vingt trois,
Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier,
Vu les articles 779, 780, 782, 783 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour,
Par ces motifs :
Ordonnons la clôture de l'instruction ;
Renvoyons l'affaire à l'audience de plaidoirie du mercredi 24 janvier 2024 à 09 h 00.
Le greffier, Le magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.