CA Reims, 23 nov. 2023, RG 23/01836

COUR D'APPEL DE REIMS

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ORDONNANCE N°

RG requête PP : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIV

RG dossier de fond :23/001837

(Section : JEX)

S.C.E.A. SCEA DU BARROIS 2000

S.C.E.A. SCEA LES CHATELAINES

c/

[V] [S] agissant en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société Civile C2EP »

S.C.E.A. SCEA DES FLEURIOTTES

Société SCEV CHAMPAGNE M

Délivré le

à la SCP ACG & ASSOCIES

LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

Le premier président de la Cour d'appel de Reims,

Vu la requête de :

S.C.E.A. SCEA DU BARROIS 2000 Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, SCEA au capital de 4.000 €, inscrite au RCS de Troyes sous le numéro 433300670

[Adresse 2]

[Localité 1]

S.C.E.A. SCEA LES CHATELAINES Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, SCEA au capital de 76.230 €, inscrite au RCS de Troyes sous le numéro 352790414

[Adresse 3]

[Localité 4]

déposée le 21 Novembre 2023, par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et les motifs qui y sont contenus,

Vu les dispositions de l'article 917 du code de procédure civile et de l'article R 322.19 du code de procédure civile d'exécution,

AUTORISE la S.C.E.A. SCEA DU BARROIS 2000 et la S.C.E.A. SCEA LES CHATELAINES à assigner à jour fixe sur leur appel de la décision rendue le 10 octobre 2023 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de TROYES,

FIXE l'examen de l'appel (enregistré au Répertoire général de la Cour sous le numéro 23/1837 à l'audience de la première chambre - section JEX - du :

9 janvier 2024 à 10 heures

Disons que, pour une meilleure gestion du rôle, le second original de l'assignation sera déposé au greffe au plus tard 8 jours avant l'audience.

Le premier président

Christophe Regnard