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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01836
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHB5 S.A.S.U. LES MENUISERIES DE [Localité 1] c/ [Y] [T] [U] [M] E.U.R.L. SOM'PRO CONCEPT S.A. MAAF ASSURANCES SA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01836
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 23/01836
N° 256 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDR6 ============= [B] [T] [P] [Z] [Q] C/ [R] [Y] [S] [E] épouse [Q] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pierre GENDRONNEAU Maître [A] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01836
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Pétra LALEVIC #D1757 Me Philippe BALON #D0263délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01836 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZV3 N° MINUTE : Assignations des 25, 26 janvier 2023 et 1er févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01836
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/01836
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWRM DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [O] née le 22 Juillet 1951 à [Localité 1] (49) de nationalité Française
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ca other ca_versailles n° 23/01836
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01836 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6J7 AFFAIRE : [P] [K] C/ Mutuelle LA FRANCE MUTUALISTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/01836
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 23/01836
RG : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/736 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D], [O] [N] née
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01836
TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/01836
LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKKV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Klaudia MIOSGA CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRE
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ca other ca_pau n° 23/01836
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/01836
AC/SB Numéro 25/1586 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ENTE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01836
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01836 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZV3 DEMANDEURS M. [D] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Pétra LALEVIC - #D1757 Mme [H] [X] épouse [S] représentée par Me Pétra LALEVIC - #D1757 DÉFENDERESSES S.A.S. MEUBLES
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ca other ca_caen n° 23/01836
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/01836
AFFAIRE : N° RG 23/01836 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 03 Juillet 2023 - RG n° 22/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01836
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01836
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZCY NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/01836
TJ 72181, 13 mars 2025, RG 23/01836
N° RG 23/01836 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HY2X Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01836
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/01836
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00505 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01836
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/01836
Du 19 décembre 2024 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KV [H] [X] C/ Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] Expéditions délivrées à : SCP LATOURNERIE Me THOMAS FE délivrée à : SCP LATOURNERIE Le 19/12/2024 TRIBUNA
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ca other ca_besancon n° 23/01836
CA Besancon, 15 nov. 2024, RG 23/01836
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 24 octobre 2023 code aff
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01836
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 23/01836
N° RG 23/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023R00025 ordonnance de référé du tribunal de commerce du Havre du 10 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 14] 2000
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01836
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01836 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEY N° MINUTE : 34/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01836
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/01836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZF AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ [W], [B], [M] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01836
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/01836
N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2P4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 décembre 2022 RG : 2020j1168 S.A.R.L. FH CONSTRUCTION BAT C/ SA BANQUE CANTONALE DE GENEVEFRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01836
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/01836
N° RG 23/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 SUR DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de la présidente de chambre de la cour d'appel de Rouen du 13 février 2024 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : SCI JERALE RCS du Havre
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