CA Reims, 30 nov. 2023, RG 23/00155

COUR D'APPEL DE REIMS

---

ORDONNANCE N°

RG requête PP : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNL2

RG dossier de fond :23/001861

(Section : JEX)

[I] [F]

c/

S.A. BNP PARIBAS

Délivré le

à la SELAS BDB & ASSOCIÉS

LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

Le premier président de la Cour d'appel de Reims,

Vu la requête de :

Monsieur [I] [F]

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2] - SUISSE

déposée le 28 Novembre 2023, par la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, et les motifs qui y sont contenus,

Vu les dispositions de l'article 917 du code de procédure civile et de l'article R 322-19 du code de procédure civile d'exécution,

AUTORISONS Monsieur [I] [F] à assigner à jour fixe sur son appel des décisions rendues les 26 octobre et 16 novembre 2023 par le juge de l'exécutiuon du tribunal judiciaire de REIMS, (RG : 22/00028)

FIXONS l'examen de l'appel (enregistré au Répertoire général de la Cour sous le numéro 23/001861) à l'audience de la première chambre - section JEX - du :

12 mars 2024 à 10 heures

DISONS que, pour une meilleure gestion du rôle, le second original de l'assignation sera déposé au greffe au plus tard 8 jours avant l'audience.

Le premier président,

Christophe Regnard