CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 24/00016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 31 Janvier 2024

ORDONNANCE

N° 2024/15

N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6XW

Décision déférée du 16 Janvier 2024

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 10] - 24/0070

APPELANT

Monsieur [X] [R]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Camille FLANDIN, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

[Adresse 7]

[Adresse 8]

[Localité 3]

régulièrement convoquée, non comparante

TIERS

Monsieur [K] [R]

[Adresse 6]

[Localité 1]

DÉBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2024 devant A. DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI

Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 31 Janvier 2024

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de M. [X] [R], prise par le directeur de l'hôpital de [9] puis son transfert à la clinique [Localité 5],

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 10] du 16 janvier 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,

Vu l'appel interjeté par [X] [R] reçu au greffe de la cour le 22 janvier 2024,

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 25 janvier 2024,

Vu les conclusions adressées par le conseil du patient au greffe le 29 janvier 2024.

-:-:-:-:-

SUR CE :

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de M. [X] [R], décidée par le directeur de l'établissement le 25 janvier 2024.

-:-:-:-:-

PAR CES MOTIFS