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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00016

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNL Décision n° 549/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de551195da062e0e0e309
  • tj Clôture pour extinction du passif tj82121 n° 24/00016

    TJ 82121, 11 août 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise mis à disposition au greffe, Prononce la clôture pour extinction du passif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6763195da062e058eb9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 24/00016

    TJ 56121, 17 juill. 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG : 24/16 Minutes n° : [X] [K] ; [Z] [K] ; [C] [K] ; [N] [K] Ayants pour avocat Me Stéphane DAUSQUE, au barreau de LORIENT C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 17 JUILLET 2026 La Commission prévue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa53993c619cd1f3c7032
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00016

    TJ 05061, 9 juill. 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00016 N° Portalis DBWP-W-B7I-CY7W TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d2984f14adac9b1d2b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00016

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWOP Code affaire : 88B jonction avec le RG 24/000999 -N° Portalis DBYS-B7H-MXXD (Code affaire : 88B) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee065cdc6046d47ed5b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00016

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00016

    AFFAIRE : Monsieur [H] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVU2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576c9cdc6046d478051bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00016

    TJ 61001, 11 juin 2026, RG 24/00016

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G. n° N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVGR JUGEMENT PARITAIRE DU 11 Juin 2026 [A] [N] veuve [Z] [L] [Z] [K] [Z] [M] [Z] épouse [R] c/ E.A.R.L. DE LA GRAVELLE Notifications des parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8d2cdc6046d4708b9ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00016

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MDBA AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [P] [R] GROSSES délivrées le 08/08/2026 à Maître Hubert ROUSSEL du CABINET ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285873cdc6046d47bf67f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00016

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPPV Jugement du 02 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 02 Juin 2026 par : Géraldine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c56dcdc6046d472c5b53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00016

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DY4L N° de minute : 26/00747 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [R] [I] épouse [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06eccdc6046d476c006d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00016

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWKX Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [L] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacd6cdc6046d47d87062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00016

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'ARRAS N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2EQ JUGEMENT Minute DU : 24 Avril 2026 [Z] [Q] [B] [W] épouse [A] C/ [T] [K] [J] [G], [V] [B] [L] [Y] [X] épouse [G] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb54dcdc6046d47c1e499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00016

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [F] [J] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMNB Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c160cdc6046d470dd56a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00016

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00016

    Dossier N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLU7 - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2accdc6046d471763b3
  • ca other ca_rennes n° 24/00016

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 24/00016

    2ème Chambre N° RG 24/00016 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMNI (Réf 1ère instance : 21/02899) M. [O] [C] C/ M. [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me BEZIAU - Me RAJALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e47cdc6046d47db9c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00016

    TJ 73065, 12 mars 2026, RG 24/00016

    DOSSIER : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EOTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : DEFENDERESSE à l’opposition à l’injonction de payer La société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, société civile coopérative à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8a34cdc6046d4713fcaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00016

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 24/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUYT Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13a40cdc6046d4741c6f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00016

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00176 N° RG 24/00016 N° Portalis DB2G-W-B7I-IQSU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 mars 2026 Da

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00016

    TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 06 Février 2026 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOU CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69987511cdc6046d471f1b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00016

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/00016

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [B] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS MINUTE N° 2026/ Du 05 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJZ5 Grosse délivrée à Me John ARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69865411cdc6046d4746c25f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1