TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/01454
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARO
N° de MINUTE : 23/00215
Monsieur [O] [Y]
Représentant : Me Apolline TOCQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 383
non comparant
C/
CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
représentée par Me Myléne BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Christelle AMICE, greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 30 Janvier 2024,
Le greffier,
Christelle AMICE
Le président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Apolline TOCQUET
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