Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01454
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 23/01454
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01454 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW3O AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A. AMERASIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier
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ca other ca_lyon n° 23/01454
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/01454
N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZV3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 20/5670 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FÉVRIER 2026 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01454
TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 23/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01454 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQCI JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : S.A.R.L. GARAGE [S] JN , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Denis LESCAILLEZ de la SELARL CHANUT AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/01454
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 23/01454
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/01454 N° Portalis : DBXV-W-B7H-F7RA ============== S.A.S. MACLEM DEVELOPPEMENT C/ [N] [O], [M] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GAMEIRO T30 -Me CAUCHON T38 -Me [Localité 8] T53 RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_metz n° 23/01454
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/01454
Arrêt n° 25/00370 10 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74K ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 Juin 2023 22/00118 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoi
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj85194 n° 23/01454
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/01454
66B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUUM AFFAIRE : [Y] [J] C/ [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [J], Né le 07 novembre 1990 à [Localité 5] (76) demeurant [Adresse 2] Ayant pou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01454
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUZG N° Minute : 25/01428 AFFAIRE [6] C/ [M] [B] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] Sise [Adresse 2] [L
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tj Expertise tj69123 n° 23/01454
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/01454 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSP2 Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me Martine VELLY - 626 Copie dossier REPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01454
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/01454
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/182 N° RG 23/01454 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV3U DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR représenté par M. [Y] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01454
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01454 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3PA N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 12 Avril 2023 JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01454
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/01454
RG N° 23/01454 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HH4K jugement du 15 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01454 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HH4K NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 15 MAI
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ca other ca_douai n° 23/01454
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01454
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 228/25 N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLC CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 05 Octobre 2023 (RG 22/00133 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01454
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01454 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4MC AFFAIRE : [D] [R] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [V] PECOU prise en la personne de Me [H] [V] es qualité de Mandataire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01454
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01454
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01454
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01454
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01454 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62I S.C.I. CCG C/ S.A.R.L. TYR O.I S.E.L.A.R.L. HIROU S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01454
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01454
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGN2 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01454
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01454 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZQD DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 21 mars 2023 RG:22/00271 [R] C/ S.A.S. EDF ENR Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Julien Duma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01454
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/01454
Minute n° 24/194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Joachim D’AUDIFFRET, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01454
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02290 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01454 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L52 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [V] née le 23 Août 1967 à [Localité 9] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01454
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 23/01454
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 13 MARS 2024 n° : N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZWU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du P
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