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TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01341


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Date
23/01/2024
Numéro
23/01341
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
65bc61c94fb290a34607411b

Texte de la décision

905 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEW
N° minute : 24/00162

Monsieur [B] [W]
non comparant

C/

IRCEC
non comparant

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 23 Janvier 2024,

Le Greffier,

Christelle AMICE
Le Président,

Cédric BRIEND

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