Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01341
TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 23/01341
SG M-C P LE 01 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/01341 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDU6 [L] [J] [G] C/ [T] [V] [Z] [Q] épouse [V] Le 01/07/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me CHEVALIER Me THOUMAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------
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ca other ca_caen n° 23/01341
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01341
AFFAIRE : N° RG 23/01341 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAX Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/01341
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 23/01341
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01341 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WSVK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_dijon n° 23/01341
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01341
[N] [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], [Adresse 2] ET [Adresse 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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ca other ca_lyon n° 23/01341
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01341
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZN4 Société SASU [10] S.A.R.L. [9] C/ [R] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00377 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B OR
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ca other ca_paris n° 23/01341
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/01341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE45 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01341
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01341 N° Portalis 352J-W-B7H-CY47F N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CRÉDIT
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ca other ca_bordeaux n° 23/01341
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFMM Monsieur [V] [G] c/ S.A.S. LABORATOIRE EXCELL Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01341
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/01341
DOSSIER N° RG 23/01341 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5O6 Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] [X] épouse [W] C/ S.A.S. IVORY exerçant sous l’enseigne AVIVA Le : Copie exécutoire délivrée à Me CAMBON-PELLERIN (T.141) Expédition délivrée à
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ca other ca_douai n° 23/01341
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01341
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1103/25 N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGY OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cambrai en date du 21 Septembre 2023 (RG 21/00146 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01341
TJ 35288, 23 juin 2025, RG 23/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/01341 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKMK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [A], [Y] [C] épouse [L] C/ [V], [I], [X] [L] Audience tenu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01341
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01341
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01341 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GATV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent TRIBOT, avocat au ba
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ca other ca_orleans n° 23/01341
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 23/01341
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/06/2025 la SELARL CABINET AUDREY [Localité 7] ARRÊT du : 03 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01341
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 23/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01341 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJNO Section 1 Républiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01341
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/256 AFFAIRE : N° RG 23/01341 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27AO Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Maëva PETIT, avocat postulant au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01341
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 23/01341
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [P] c/ [Y] [C] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01341 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2MP Grosse délivrée à Maître Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BO
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ca other ca_metz n° 23/01341
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7RI Minute n° 25/00020 S.A.S. AKG FRANCE C/ S.A.S. PREST'ALL RH Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Mai 2023, e
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ca other ca_versailles n° 23/01341
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VW AFFAIRE : Madame [L] [H] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2023 par le pôle
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ca other ca_grenoble n° 23/01341
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01341
N° RG 23/01341 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTD C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_reims n° 23/01341
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01341
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01341 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n°
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