TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00045
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024
RECTIFICATION JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2023
N° RG 23/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JV
MINUTE : 2024/00024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge
Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON
PARTIES :
CRÉANCIERS POURSUIVANTS
Monsieur [Z] [I] [B]
né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11],
[Adresse 8]
Monsieur [L] [T] [B]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11]
[Adresse 3]
représentés par Maître Françoise LENDRES, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉBITEUR SAISI
Madame [O] [W] [H]
née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 9]
[Adresse 7]
représentée par Maître Bénédicte DELEU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX,
Maître Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
CRÉANCIERS INSCRITS
LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 9]
[Adresse 10]
NON COMPARANT
LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISE DU [Localité 4]
[Adresse 6]
NON COMPARANT
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de messieurs [Z] et [L] [B] reçue au greffe du juge de l’exécution de tribunal judiciaire de Bordeaux le 9 janvier 2024,
Vu le message notifié par voie électronique le 25 janvier 2024 par le Conseil de madame [O] [H] et qui s’en remet à l’appréciation du tribunal,
Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile qui dispose que “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
Le juge est saisi par simple requête de l’une des parties, ou par requête commune; il peut aussi se saisir d’office.
Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il estime nécessaire d’entendre les parties.
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.”
Il résulte de l’examen des pièces que le jugement rendu par le juge de l’exécution le 14 décembre 2023 comporte une erreur matérielle en ce que sur plusieurs paragraphes, il est indiqué “ [T] et [L] [B]”, alors qu’en réalité il y a lieu de lire “[Z] et [L] [B]” .
Il convient de rectifier en ce sens la décision.
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de l’exécution, statuant sans débats, sur requête, publiquement, par décision susceptible d’appel tant que la décision rectifiée n’est pas elle-même passée en force de chose jugée,
Ordonne la rectification du jugement rendu par le Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux le 14 décembre 2023 dans l’instance enregistrée sous le n° RG 23/00045 - Minute 2023/00226 en ce que dans les paragraphes suivants :
“Vu les poursuites de messieurs [T] et [L] [B] agissant en vertu de la copie exécutoire
[...]
Vu l’assignation délivrée le 4 mai 2023 à la requête de messieurs [T] et [L] [B] à l’encontre de madame [O] [H] aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 15 juin 2023,
[...]
Vu les conclusions de messieurs [T] et [L] [B] notifiées le 28 novembre 2023 aux fins principales de
[...]
Fixe la créance de messieurs [T] et [L] [B] à la somme de 62.745,15 arrêtée au 30 novembre 2023, en principal, intérêts, et accessoires, sans préjudice des intérêts ultérieurs jusqu’au parfait règlement, [...]”
la mention “[T] et [L] [B]” doit être remplacée par la mention “[Z] et [L] [B]” ;
Dit que les autres dispositions demeureront inchangées ;
Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme ce dernier ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Le greffier, Le Juge de l’exécution,
I. BOUILLON S.PINAULT
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