Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.984

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : N 23-14.984
Demandeur : Mme [F]
Défendeur : M. [I] et autre
Requête n° : 980/23
Ordonnance n° : 90118 du 1er février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [P] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [X] [F], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle M. [P] [I] et M. [Y] [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 avril 2023 par Mme [X] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-14.984 ;

Vu les observations présentées oralement par la SCP Doumic-Seiller ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [X] [F], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que, compte-tenu de la compensation des créances, les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Elisabeth Lapasset