Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-14.984 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/14984

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/14984

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 135/2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG6P Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a
  • cc rejet n° 23-14.984

    Cass., 2 oct. 2025, n° 23-14.984

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10910 F Pourvoi n° N 23-14.984 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28f25eaf3d95fe752cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14984

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/14984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me VIBERT #E372 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14984 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CND N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b38d5ab83ab779a7d279f
  • cc Rejet n° 23-14.984

    Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.984

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-14.984 Demandeur : Mme [F] Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 980/23 Ordonnance n° : 90118 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [I], ayant la SCP Waquet, Farg

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc93751c5fe000084933cf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14984

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/14984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14984 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CND DEMANDERESSE Mme [J] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier VIBERT de la SCP IFL Avocats - #P0042 DEFENDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16408b9f94e984650d6e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1