Cass., 1 févr. 2024, n° 20-23.596
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : M 20-23.596
Demandeur : la société 4D
Défendeur : la société Vilogia
Requête n° : 1000/23
Ordonnance n° : 90134 du 1er février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société 4D, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Vilogia, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 21 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-23.596 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 19 octobre 2023 par laquelle la société 4D demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite par la société Vilogia, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-23.596 est autorisée.
Fait à [Localité 1], le 1er février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane [M]
Elisabeth Lapasset
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