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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 20-23.596

    Cass., 19 mars 2025, n° 20-23.596

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° M 20-23.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67da681d9adb0fcda38e0049
  • cc Autre n° 20-23.596

    Cass., 1 févr. 2024, n° 20-23.596

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 20-23.596 Demandeur : la société 4D Défendeur : la société Vilogia Requête n° : 1000/23 Ordonnance n° : 90134 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société 4D, ayant Me Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc93861c5fe000084933ef

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