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CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02358


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02358 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
23/02358
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
65bc95a31c5fe000084934c9

Texte de la décision

2,115 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZER

Ordonnance n° 2024/M36

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SARL AJOUPA BAIE DES ANGES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [W] [Y]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS

M. [G] [Y]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS

M. [P] [Y]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS

Intimés

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de la SARL AJOUPA BAIE DES ANGES, appelante contre Monsieur [W] [Y], Monsieur [G] [Y], et Monsieur [P] [Y], intimés du 17 janvier 2024,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 26 janvier 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'instance et d'action,

Donnons acte de l'acceptation de ce désistement aux intimés,

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZER et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 1 février 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 1 février 2024

Le greffier

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