Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02358
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 23/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02358 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAYH Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [R] [E] [M] [V] épouse [E] C/ [A] [Y] [Q] [T] ENTRE : 1°) Monsieur [R] [E] né le 08 Février 1980 à [Localité 2] de
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ca other ca_metz n° 23/02358
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 23/02358
Arrêtn°26/00044 30 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 11 Décembre 2020 F 17/00215 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02358
TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 23/02358
IBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMBD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique
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ca other ca_lyon n° 23/02358
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 23/02358
N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3U4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond du 06 février 2023 RG : 19/00037 [D] C/ S.A. DELTREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03
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ca other ca_orleans n° 23/02358
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 23/02358
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2025 N° : 223 - 25 N° RG 23/02358 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3YI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de l
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ca other ca_versailles n° 23/02358
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02358 N° Portalis DBV3-V-B7H-WA3X AFFAIRE : [D] [Z] C/ Société ATHENA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juillet 2023 par le
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ca other ca_lyon n° 23/02358
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 23/02358
N° RG 23/02358 - N°Portalis DBVX-V-B7H-O3U4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond RG 19/00037 du 06 février 2023 [B] C/ S.A. DELTREIL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2025 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02358
TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 23/02358
N° du répertoire général : N° RG 23/02358 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INV7 91C Demande en décharge ou en réduction des droits d’enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02358
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 23/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJU5 N° de MINUTE : 25/00352 S.C.I. CASAME [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : G0115 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02358
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02358
14/11/2024 ARRÊT N° 313/24 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRS3 MS/RL Décision déférée du 08 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (20/00572) O.BARRAL [6] C/ [J] [E] DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02358
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02358
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIO3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02358
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/02358
4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 23/02358 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02358
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02358
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02358 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOKC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [O] [L] né le 22 Août 1975 à [Localité 4] [A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02358
CA Caen, 31 juill. 2024, RG 23/02358
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJG Affaire : Monsieur [P] [U] représenté et assisté de Me Karine LETAVERNIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22182 S.C.I. JOLI représentée et assistée de Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02358
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02358
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02358 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA3X Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02358
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02358
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZM [V] [W] C/ [C] [O] - Expéditions délivrées à Me Cathie HEURTEAU - FE délivrée à la demanderesse Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02358
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/02358
N° RG 23/02358 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00903 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Dieppe du 11 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. GARAGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02358
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02358 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3U Minute : 423/24 Société SCI MJ2 Représentant : SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHET
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02358
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/02358
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJU5 S.C.I. CASAME Représentant : Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : G0115 C/ Monsieur [G] [K] Représentant : Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02358
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02358
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZER Ordonnance n° 2024/M36 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE DES ANGES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant :
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