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CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02053


Vérifier : CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02053 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
22/02053
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
65bc977b1c5fe000084935b4

Texte de la décision

1,627 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.N.C. [Adresse 4]

C/

S.C.I. [F]


N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOY


DU 01 FEVRIER 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 01 février 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.N.C. HOTEL DE LA TOUR INTENDANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/01044) rendu le 29 mars 2022 par le TJ de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 26 avril 2022,

D'UNE PART,

ET :

S.C.I. BOUFFARD prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

Représentée par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Disons que la S.N.C. [Adresse 4] conservera la charge des dépens incluant les frais d'expertise sauf meilleur accord entre les parties

Le Greffier, Le Magistrat,

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