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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02053
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/02053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02053 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KRN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Quentin FRIS
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ca other ca_grenoble n° 22/02053
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 22/02053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMGY C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00210) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 03 mai 2022 su
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/02053
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 22/02053
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/02053 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDCQ NAC : 4HC DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. EKIP’ RCS BORDEAUX N° 453211393 Es-qualités de Mand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02053
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 22/02053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7SJ N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_riom n° 22/02053
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02053
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZR S.A.S. [42] ([42]), Société [20] (anciennement dénommée [19]) , Société [21] / [K] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en
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ca other ca_nimes n° 22/02053
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 22/02053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 mai 2022 RG :F 20/00149 Me SELARL BLEU SUD - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. 2 AMB S.A.R.L. 2 AMB
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/02053
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7SJ DEMANDERESSES Mme [A] [N] épouse [O] Mme [B] [N] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SE
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ca other ca_rennes n° 22/02053
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/02053
2ème Chambre ARRÊT N°434 N° RG 22/02053 N° Portalis DBVL-V-B7G-STNR (Réf 1ère instance : 20/00051) (3) M. [W] [P] C/ S.A.S. SLC SAS S.A. FINANCO S.A.S. FMC AUTOMOBILES - exerçant sous l'enseigne FORD FRANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses
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ca other ca_colmar n° 22/02053
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/02053
MINUTE N° 24/943 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_lyon n° 22/02053
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02053
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF4Q [A] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02053
TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/02053
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02053 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVAJ Pôle Civil section 3 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02053
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/02053
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 avril 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02053
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02053
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.N.C. [Adresse 4] C/ S.C.I. [F] --------------------- N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOY --------------------- DU 01 FEVRIER 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02053
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02053
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00149 S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02053
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 22/02053
C6 N° RG 22/02053 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMGY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [3] La CPAM de la SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02053
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/02053
N° RG 22/02053 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Mai 2022 APPELANTE : FONDATION ARMEE DU SALUT [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02053
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 22/02053
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HESG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 15 Novembre 2022 Appelante S.A.S. [V], dont l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02053
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 22/02053
ARRET N°894 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02053 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTG - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02053
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/02053
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIIH S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02053
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/02053
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/124 N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHYT Jugement (N° 21/00488) rendu le 11 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [G] [R]
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