CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02682

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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S.A.R.L. [4], S.E.L.A.R.L. [6]

c/

[8]

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N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXMI

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DU 01 FEVRIER 2024

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 01 FEVRIER 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.R.L. [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

S.E.L.A.R.L. [D] [T] dénommée récemment SELARL [5] Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SARL [4] »[Adresse 1]

assistées de Me Alan BOUVIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelantes d'un jugement prononcé le 03 mai 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3], (R.G. n°20/01038), suivant déclaration d'appel en date du 02 Juin 2022,

D'UNE PART

ET :

[8] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7]

assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART

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Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 03 mai 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3],

Vu le désistement d'appel de la S.A.R.L. [4], et de la S.E.L.A.R.L. [6] dénommée récemment SELARL [5] Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SARL [4] » en date du 18 janvier 2024 .

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé;

PAR CES MOTIFS