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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02682
TJ 13001, 27 août 2026, RG 22/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LK2D AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.D.C. [Adresse 1] GROSSE(S) ET COPIE (S) délivrées(s) le à SELAS BRUZZO DUBUCQ Me Benjamin NAUDIN SELARL ABEILLE N° 2026 CH.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02682
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/02682 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPMC NAC : 72C Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], située
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ca other ca_metz n° 22/02682
CA Metz, 28 mai 2025, RG 22/02682
Arrêt n° 25/00185 28 Mai 2025 --------------------- N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3MM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Novembre 2022 21/00448 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_pau n° 22/02682
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 22/02682
PS/SB Numéro 24/3490 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02682
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/02682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02682 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMTO AFFAIRE : [E] [J] C/ Société COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02682
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ36 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juillet 2022 RG :F 21/00218 [I] C/ S.A.R.L. [V] ET FILS Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02682
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/02682
JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le 29 Décembre 1962 à [Localité 28] (MADAGASCAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02682
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 22/02682
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03639 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R7M AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02682
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 22/02682
AFFAIRE : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCW2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Septembre 2022 RG n° 20/00227 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02682
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 22/02682
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCUZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00572 17 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02682
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/02682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ6I Jugement N° 2022007171 rendu le 10 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02682
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02682
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A.R.L. [4], S.E.L.A.R.L. [6] c/ [8] ---------------------- N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXMI ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notif
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02682
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 22/02682
N° RG 22/02682 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEYG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00335 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Juin 2022 APPELANTE : Association [5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02682
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/02682
ARRET N°300 N° RG 22/02682 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVB7 [Y] née [M] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02682
CA Amiens, 3 mars 2023, RG 22/02682
ARRET N° 83 S.A.S. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02682 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXD DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 24 mars 2022 PARTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02682
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/02682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 24 NOVEMBRE 2022 N°2022/448 Rôle N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5AK S.A.S. HOPITAL PRIVE DU GRAND NARBONNE (HPGN) C/ [A] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02682
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 22/02682
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNQG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MAI 2022 JUGE COMMISSAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02682
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02682 - N° Portalis
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