CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/04774
Vérifier : CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/04774 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Monsieur [R] [Z]
C/
S.A. [Adresse 4]
N° RG 23/04774 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFQ
DU 01 FEVRIER 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 01 février 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (66) de nationalité Française demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Mohamed SALECK, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d'un jugement (R.G. 2022F00075) rendu le 30 août 2023 par le Tribunal d'Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 20 octobre 2023,
D'UNE PART,
ET :
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentée par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelant aux dépens
Le Greffier, Le Magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.