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CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/04774


Vérifier : CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/04774 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
23/04774
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
65bc97a41c5fe000084935c8

Texte de la décision

1,582 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [R] [Z]

C/

S.A. [Adresse 4]


N° RG 23/04774 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFQ


DU 01 FEVRIER 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 01 février 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (66) de nationalité Française demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Mohamed SALECK, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 2022F00075) rendu le 30 août 2023 par le Tribunal d'Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 20 octobre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens

Le Greffier, Le Magistrat,

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