Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04774
TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 23/04774
AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04774 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6F / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SAS [E] PAYSAGES Contre : [R] [P] Grosse : le Me Lionel DUVAL Me Emilie PANEFIEU Copies électroniques : Me Lionel DUVAL Me Emilie PANEFIEU Copie dossie
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ca other ca_douai n° 23/04774
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/04774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/830 N° RG 23/04774 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFIZ Jugement (N° 51-21-7) rendu le 03 Octobre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04774
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/04774
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04267 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FQW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04774
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/04774
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/04774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DM / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [I] épouse [E] C / [X] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04774
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 23/04774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 23/04774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLF Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE HOLDING SOCOTEC, S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04774
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 23/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 23/04774 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRDW ------------- [T] [U] [H] [P] [J] épouse [O] C/ [K] [Y] [X] [O] Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_paris n° 23/04774
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/04774
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2023 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04774
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/04774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04774 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OK AFFAIRE : [J] [U] .... C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 7] (SMAPP) Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04774
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/04774
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [R] [Z] C/ S.A. [Adresse 4] ---------------------- N° RG 23/04774 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFQ ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04774
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/04774
ARRET N° [V] C/ LA PROCUREURE GÉNÉRALE S.E.L.A.R.L. [N]-PECOU COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/04774 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5S5 JUGEMENT DU T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04774
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04774 - N° Portali
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