CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02091

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIV2

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de caen du 17 Juillet 2023 

Madame [B] [E]

[Adresse 5]

[Localité 10]

Représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393

Monsieur [S] [E] es qualité de curateur aux biens de Madame [B] [T] veuve [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393

Monsieur [N] [E] es qualité de curateur à la personne de Madame [B] [T] veuve [E]

[Adresse 6]

[Localité 9]

Représenté par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393

APPELANTS

S.A.R.L. S2E

[Adresse 13]

[Localité 4]

S.A.R.L. THERMO EXPERT ANCIENNEMENT AP2E

[Adresse 13]

[Localité 4]

La S.A. FRANFINANCE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 7]

[Localité 11]

Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN

S.A. DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230086

INTIMEES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIV2,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Septembre 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 18 décembre 2023 ;

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS