Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02091
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/123 Rôle N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYL5 [D] [F] C/ [L] [X] Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barre
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02091
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/02091
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02091 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R22M / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire
-
ca other ca_versailles n° 23/02091
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/02091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/02091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OR AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil
-
ca other ca_metz n° 23/02091
CA Metz, 9 mars 2026, RG 23/02091
Arrêt n° 26/00073 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBVA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2023 F 22/00646 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_paris n° 23/02091
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKOH Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_douai n° 23/02091
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/02091
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4H3 Jugement (N° 23/00333) rendu le 08 mars 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02091
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L37I 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [F] [Z], es qualité de représentante lég
-
ca other ca_pau n° 23/02091
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/02091
AB/ND Numéro 25/1931 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITDE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02091
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02091
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02091 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXOF JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE [11] -
-
ca other ca_metz n° 23/02091
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 23/02091
Ordonnance n° 25/00118 02 avril 2025 ---------------------------- RG N° 23/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBVA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 octobre 2023 F 22/00646 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 23/02091
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/02091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 MARS 2025 N° R.G. : N° RG 23/02091 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNYU N° minute : 25/00025 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [O] [S]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02091
TJ 63113, 7 févr. 2025, RG 23/02091
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/02/2025 N° RG 23/02091 - N° Portalis DBZ5
-
ca other ca_toulouse n° 23/02091
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02091
06/02/2025 ARRÊT N°25/63 N° RG 23/02091 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQEZ CB/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (22/0061 ) M. TISSENDIE SECTION COMMERCE [R] [M] C/ S.E.L.A.R.L. M.J. [Z] & ASSOCIES ASSOC
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02091
TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 23/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : 25/102 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02091 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2MH [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [B] [N] [D] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 16] de nationalité França
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02091
TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 23/02091
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 6 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 7 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMRK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [I] [V] né le 28 Avril 1984 [Adresse 1] [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02091
TJ Draguignan, 26 nov. 2024, RG 23/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/02091 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYHP Minute n° : 2024/533 AFFAIRE : [P] [X], [H] [X]-[L] C/ S.A.S. [11], [U] [M], S.C.P. [D] [Z] [10] JUGEMENT DU 26 Novembre 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02091
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 23/02091
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 58G RG n° N° RG 23/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSOY Minute n° AFFAIRE : [C] [T], [K] [T] C/ Mutuelle MALAKOFF HUMANIS, CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance BPCE IAR
-
ca other ca_toulouse n° 23/02091
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02091
14/11/2024 N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQEZ Décision déférée - 18 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - [H] [E] C/ S.E.L.A.R.L. M.J. [F] & ASSOCIES Association CGEA DE [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02091
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 23/02091
Ordonnance n° 24/00368 09 Octobre 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBVA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2023 F 22/00646 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02091
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02091 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INCS Sectio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles