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CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02483


Vérifier : CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02483 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2024
Numéro
23/02483
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65bc9c214dbe9d0008667094

Texte de la décision

1,454 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRM

Monsieur [D] [P]

[Adresse 6]

[Adresse 5]

Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/395

Madame [F] [J] épouse [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/395

APPELANTS

Madame [M] [C]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentée par Me Jean-paul FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00035JV

S.A.R.L. MADIOUX

Carlac

[Adresse 2]

Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021181

INTIMEES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [D] [P], Madame [F] [J] épouse [P], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 9] en date du 21 Août 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [D] [P], Madame [F] [J] épouse [P] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 8], le 17 Janvier 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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