Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02483
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02483
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDU Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 23/02483
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 23/02483
C1 N° RG 23/02483 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4MA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02483
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02483
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00567 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02483
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 23/02483
MINUTE N° : 26/1007 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 prorogé au 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYOY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
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ca other ca_versailles n° 23/02483
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02483 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUP AFFAIRE : Société JDC C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juillet 2023 par le C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02483
TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/02483
LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/02483 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMNW - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise DULONG CE à M. [C] CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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ca other ca_toulouse n° 23/02483
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/02483
09/04/2025 ARRÊT N° 172/25 N° RG 23/02483 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDR CR - SC Décision déférée du 27 Juin 2023 TJ de MONTAUBAN AF. RIBEYRON INFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02483
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 9] [Localité 8] (MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 212
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02483
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/02483
DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande présentée par ou contre le syndicat à l’occasion de la vente d’un lot Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [H], [H], [H] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ALG IMMOBILIER, Syndic. de copro. SYNDICAT
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ca other ca_orleans n° 23/02483
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 23/02483
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS JMA ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02483
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 23/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UWZ AFFAIRE : Mme [W] [C] (Me Isabelle VERGNOUX) C/ M. [B] [S] (Me Rémy DURIVAL) Madame [E] [O] épouse [S] (Me Rémy DURIVAL) Rapport oral préalablemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02483
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02483 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFLF N° PARQUET : 23-1914 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [L] eli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02483
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02483
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUP Minute n°142 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02483
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/02483
MINUTE N° : 58/2024 DOSSIER : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TO AFFAIRE : [L] [S] / S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE, représentée par INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02483
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02483
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNMQ Minute : 24/00805 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02483
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SELARL [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02483 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMO7 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02483
CA Nancy, 18 mars 2024, RG 23/02483
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 18 mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXV Décision déférée à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02483
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02483 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQAT MI : 21/00002567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SCP AVOCAGIR la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service experti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02483
CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02483
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRM Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/395 Madame [F] [J] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02483
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 23/02483
ORDONNANCE N° [Z] [D] C/ S.A. FRANFINANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/02483 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZB3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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