CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 23/01298

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKEU

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 01 Février 2024.

Nous, [E] [B], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKEU dans une instance entre les parties suivantes :

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [D], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S. CHEMENAZ TRABLA, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [U], avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 24 Juillet 2023, enregistrée sous le N° 22/00485

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 01 Février 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT