Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01298
TJ 62041, 7 juill. 2026, RG 23/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01298 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERFN JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01298
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 RÔLE : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LX3I AFFAIRE : [C] [B] C/ Société PISCINES DU LAGON BLEU SLU GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS [Z] & ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ COPIE(S)délivrée(s) le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01298
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 23/01298
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7A3 Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01298 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/01298
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 23/01298
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 23/01298 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D36D Minute : 25-1887 Nataf : 20J 0A Mme [B] [S] [L] [H] épouse [W] C/ M. [C] [G], [R] [W] ---- copie exécutoire copie conforme le 14/01/2026 à Me Marion GALERNEAU Me Sébastien GREL
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01298
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01298 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKGW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [M] [F] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 15], demeuran
-
ca other ca_versailles n° 23/01298
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01298 N° Portalis: DBV3-V-B7H-V3NQ AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [P] [W] Décision déférée à la co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01298
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 23/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4TH JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sa
-
ca other ca_douai n° 23/01298
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01298
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 692/25 N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAV NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Septembre 2023 (RG 22/00052 -section )
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01298
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 23/01298
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJF6 MINUTE : 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [H] [S] épouse [J] née le 31
-
ca other ca_metz n° 23/01298
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01298
Arrêt n° 25/00094 03 Avril 2025 --------------- N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Mai 2023 22/00285 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01298
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01298
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPZ5 AFFAIRE : [Y] [N] / CIPAV NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qua
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01298
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01298
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMA S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 14 août 2023 Code affaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01298
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/01298
06 Septembre 2024 RG N° 23/01298 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NASJ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. SAN PAOLO C/ S.C.I. REBEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01298
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01298
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6M5 [X] [X] [X] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01298
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01298 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4ID N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01298
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01298
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01298 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° R 23/0
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01298
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/01298
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGJC jugement du 01 Août 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01109 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [S] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01298
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDH Décision déférée à la cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01298
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01298
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01298 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7I Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] sise [Adresse 2], [Adresse 3] représenté par son syndic,
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01298
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 23/01298
MINUTE N° 24/120 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles