CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 23/00565
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJAK
Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023-8897
APPELANTE
Association SOCIETE D'ENTRAIDE ET D'ACTION PSYCHOLOGIQUE (SEDA P) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège.
Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31
INTIME
[C] [M]
Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 18 janvier 2024, par lesquelles elle déclare se désister de son instance,
Vu les conclusions de M. [M], en date du 23 janvier 2024, acceptant ce désistement,
Vu l'ordonnance du 29 septembre 2023,
Vu la déclaration d'appel du 13 octobre 2023,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
Constate le désistement d'instance de l'association SEDAP dans le litige l'opposant à M. [M];
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement à l'ordonnance ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de l'association SEDAP ;
Fait à [Localité 2], le 1er février 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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