Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00565
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00565 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDXP N° Minute : AFFAIRE [I] [U] [O] prise en sa qualité d’héritier indivisaire de la succession [T] [O], [Y] [O], [K] [B] [A] pris en sa qualité d’hér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00565
TJ 09122, 3 juin 2026, RG 23/00565
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00565 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKD5 MINUTE N° : NAC : 29Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/00565
TJ 68066, 29 mai 2026, RG 23/00565
N° RG 23/00565 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EY4L C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00565 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EY4L République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00565
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00565 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOTE [Localité 2] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00565
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Mme [B] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3P Décision n° 192/2026 Notifié le à - [B] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00565
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00565
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] Rep/ass
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ca other ca_riom n° 23/00565
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/00565
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7J7 -DA- [I] [F] / [D] [Y] veuve [P], [J] [R], [V] [W] épouse [R], [Q] [O], [N] [O] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AUR
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ca other ca_rennes n° 23/00565
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00565
2ème Chambre ARRÊT N°290 N° RG 23/00565 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOV2 (Réf 1ère instance : 11-21-1624) (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [X] [S] Mme [T] [Y] épouse [S] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo [Localité 4]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00565
TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00565 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMIS la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT Avant-dire droit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00565
TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Société TUCOENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3JF N° MINUTE : 2 JCP JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00565
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMH 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] r
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ca other ca_douai n° 23/00565
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00565
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1184/25 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2SQ PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 16 Mars 2023 (RG 22/00128 -section 2 ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00565
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00565 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIQN N° de minute : 25/00342 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à [10] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00565
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00565
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00565 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLGT N° MINUTE : 25/270 AFFAIRE : URSSAF - SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS CONTENTIEUX OUEST C/ [G] [F] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une
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tj Expertise tj01053 n° 23/00565
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : Mme [Z] [F] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3P Décision n° Notifié le à - [Z] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Manon
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00565
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/00565
AFFAIRE : N° RG 23/00565 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4T4 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 09 Février 2023, rg n° 21/00153 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00565
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/00565 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O66M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [K] épouse [G] C/ [V] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [K] - Mr [G] CCC le
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00565
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00565
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°47 du 5 MARS 2025 N° RG 23/565 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHDE VL-C Décision déférée à la cour : jugement Au fond, origine du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 22 mai 2023, enregistrée sous le n° 2020 00485 SAR.L. ACQUA DI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00565
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/00565
29/01/2025 ARRÊT N° 34/25 N° RG 23/00565 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIIR NA - SC Décision déférée du 12 Novembre 2020 TJ de SAINT-GAUDENS C. VANNIER [N] [E] C/ [B] [E] [V] [Z] [J] [O] épouse [Z] Société QBE EUROPE SA/NV CONFIRMATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00565
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LC N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier
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