CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/03619
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 1er février 2024
MINUTE N°
N° RG 22/03619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNGF
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 05 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/01552
APPELANT
Madame [R] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/006747 du 29/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])
INTIME
Madame [W] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d'un appel interjeté le 25 juillet 2022, enregistré sous le n° 22/04171
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu qu'en raison d'un accord intervenu entre les parties, l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 21 novembre 2023; que ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions du 3 janvier 2024 ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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