Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03619
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 22/03619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2026 N° 2026/ 309 Rôle N° RG 22/03619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAUC [T] [P] C/ S.A.S. CGE DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DALMET Me Jérome
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ca other ca_paris n° 22/03619
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 22/03619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 octobre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févrie
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ca other ca_paris n° 22/03619
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/03619
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/03619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022 Date de saisine : 21 Mars 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'une décis
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ca renvoi ca_rennes n° 22/03619
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 22/03619
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03619 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2UE (Réf 1ère instance : 21/02174) SCI LOIRAT C/ SARL COMMERCE EXPANSION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_grenoble n° 22/03619
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 22/03619
C1 N° RG 22/03619 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRG4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03619
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/03619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/03619 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6O AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03619
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/03619
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er février 2024 MINUTE N° N° RG 22/03619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNGF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 05 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/01552 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03619
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/03619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03619 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHGU AFFAIRE : Société TREMONNIER INVEST BV C/ M. [I] [B] S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE LOCATION SO-FRA-LOC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03619
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 22/03619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03619 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX4 YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 14 septembre 2022 RG:A 21-12.25 S.A.S. ETP [W] C/ [A] Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2023 à :
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 22/03619
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/03619
N° RG 22/03619 N° Portalis DBVX-V-B7G-OJY7 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 28 avril 2022 RG : 2022f00117 S.A.S. CL3A C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03619
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 22/03619
N° RG 22/03619 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5UL Minute N° : 8M 6/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à PRAD AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03619
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03619 - N° Portali
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