CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 23/03705
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAAL
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 01 Février 2024
Appel d'un jugement (N° RG F 22/00398)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 06 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2023
Vu la procédure entre :
Monsieur [S] [E]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANT
Et
S.A.S. [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 22 janvier 2024, Monsieur [S] [E], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté le 24 octobre 2023;
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
Il n'y a pas eu de conclusions déposées par la partie intimée ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [S] [E] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 06 Octobre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 01 février 2024
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