Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03705
TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 23/03705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03705 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKI NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Etablissement public COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST (CIREST) [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03705
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FNU N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 25 Octobre 2023
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 23/03705
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 23/03705
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [P] [S], [N] [H] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03705 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03705
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Boulaire Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03705 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW4K N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le ma
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ca other ca_douai n° 23/03705
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/03705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBTL Jugement rendu le 09 juin 2023 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Mad
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ca other ca_paris n° 23/03705
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 23/03705
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFSB Décision déf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03705
TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 23/03705
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03705 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IK6A N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y], [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] demeurant [Ad
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ca other ca_nimes n° 23/03705
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 23/03705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAM4 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :F 21/00059 [B] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le 24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03705
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 23/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/03705 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2W3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] [7] la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL, Une copie certifiée conforme au d
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ca other ca_rouen n° 23/03705
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 23/03705
N° RG 23/03705 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Octobre 2023 APPELANTE : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03705
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/03705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 23/03705 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4W5 + 23/06313 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [P] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_bordeaux n° 23/03705
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/03705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMFV [J] [H] épouse [N] c/ S.A.R.L. ELISE MARTIMORT CREATIONS Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03705
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WY Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03705
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03705
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 5] 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03705 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVX Minute : 24/00268 Société IMMOBILIERE 3F Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03705
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 23/03705
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 01 Février 2024 Appel d'un jugement (N° RG F 22/00398) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03705
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/03705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/6 Rôle N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AI [D] [V] [S] [C] C/ S.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Maxime ROUI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03705
CA Colmar, 9 janv. 2024, RG 23/03705
KH/CF Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 5 B N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFJU Minute n° : ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03705
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03705 - N° Portal
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